Politique climatique des cantons: qui conduira la Suisse vers un avenir durable?

Le réchauffement de la planète doit être limité à 1,5 °C. Pour atteindre cet objectif, les émissions mondiales doivent tomber à zéro net d’ici 2050. Pour des raisons éthiques, les pays ayant déjà émis de grandes quantités d’émissions par le passé devraient parvenir à des résultats avant les pays du Sud. C’est la raison pour laquelle la Suisse ne doit plus émettre de gaz à effet de serre d’ici 2037. Sans cela, sa politique ne sera pas compatible avec l’Accord de Paris sur le climat.

• Indicateur cible «objectif cantonal zéro net»: en se fixant un objectif de zéro émission nette sur son territoire, le canton s’engage explicitement pour une politique énergétique et climatique progressiste. La meilleure note (5) correspond à un objectif compatible avec l’Accord de Paris sur le climat (pour la Suisse, cet objectif est de zéro émission nette d’ici 2037). La mise en œuvre de l’objectif national jusqu’en 2050 (art. 3 LCl) vaut au canton la note 2. Les objectifs assortis d’un horizon différent ou l’absence d’objectif valent au canton la note la plus basse (1).
• Indicateur d’efficacité – Emissions cantonales dans le domaine du bâtiment: les émissions de CO2 des bâtiments à l’échelle cantonale sont prises en compte pour calculer cet indicateur. Moins les émissions par habitant et par année sont élevées et meilleure est la note (sur une échelle de 1 à 5).
   

• Indicateur d’objectif – Réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments: le canton s’engage à réduire fortement la consommation d’énergie dans les bâtiments en se fixant des objectifs ambitieux en matière d’efficacité. La hauteur des objectifs et la période durant laquelle ils doivent être atteints nécessitent d’être clairement définies. Les cantons qui se sont dotés d’objectifs compatibles avec celui de zéro émission nette obtiennent la meilleure note (5), alors que ceux dont les objectifs ne sont pas compatibles ou qui n’en ont pas reçoivent la note 1.
• Indicateur de mesures – Prescriptions concernant l’efficacité énergétique dans les bâtiments: le canton pose des exigences en matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments existants, en particulier en ce qui concerne l’augmentation du taux de rénovations. Pour obtenir la meilleure note, le taux de rénovation doit être augmenté significativement par une obligation d’assainissement.
• Indicateur de mesures – Encouragement de l’efficacité énergétique dans les bâtiments: le canton crée des incitations financières en vue d’accroître l’efficacité énergétique des bâtiments. L’évaluation est basée sur la moyenne des engagements pris par les cantons dans les années 2020 à 2022, normée par nombre d’habitants.
• Indicateur d’objectif – Moyenne de la consommation d’énergie dans les bâtiments: la consommation d’énergie finale moyenne pour la chaleur de confort par surface de référence énergétique a permis d’évaluer l’indicateur d’efficacité pour le domaine de l’efficacité énergétique. Plus cette consommation est basse et mieux le canton est noté sur une échelle de 1 à 5.
   

• Indicateur d’objectif – Augmentation de la part de chaleur renouvelable dans les bâtiments: le canton s’engage à accroître sensiblement la part d’énergie renouvelable utilisée pour chauffer les bâtiments. La hauteur des objectifs et la période durant laquelle ils doivent être atteints nécessitent d’être clairement définies. La compatibilité des objectifs avec celui de zéro émission nette à l’horizon 2037 a par ailleurs aussi été évaluée. Si compatibilité il y a, le canton reçoit la meilleure note possible (5). Dans le cas contraire, ou en l’absence totale d’objectifs, le canton obtient la note 1.
• Indicateur de mesures – Prescriptions concernant la chaleur renouvelable dans les bâtiments: en définissant des exigences élevées, le canton induit une augmentation rapide de la part de l’énergie renouvelable utilisée pour chauffer les bâtiments existants. La meilleure note (5) est obtenue lorsque le calendrier de l’obligation de remplacer les chauffages fossiles est compatible avec les objectifs définis dans l’Accord de Paris.
• Indicateur de mesures – Encouragement de la chaleur renouvelable dans les bâtiments: le canton crée des incitations financières pour accroître l’utilisation des énergies renouvelables. L’évaluation est basée sur la moyenne des engagements pris par les cantons dans les années 2020 à 2022, normée par nombre d’habitants.
• Indicateur de mesures – Prescriptions relatives aux chauffages électriques: le canton prend des mesures pour que les chauffages électriques soient remplacés de manière aussi rapide et complète que possible. Si des délais ont été fixés pour leur remplacement, le canton est mieux noté que s’il s’est contenté d’interdire leur installation dans les nouveaux bâtiments. La meilleure note correspond à une obligation de remplacement générale, clairement limitée dans le temps, des chauffages électriques centralisés et décentralisés.
• Indicateur de mesures – Planification énergétique des communes: le canton encourage et exige la planification énergétique des communes. Il met des outils efficaces à leur disposition. L’évaluation porte sur l’analyse de 4 éléments que le canton peut mettre en œuvre pour promouvoir la planification énergétique des communes. Les notes ont été attribuées en fonction du nombre d’éléments réalisés.
• Indicateur d’efficacité – Part des chauffages renouvelables dans le parc immobilier: la part des chauffages renouvelables dans le parc immobiliser est l’indicateur d’efficacité choisi pour le champ d’action chaleur renouvelable. Sont considérés comme vecteurs d’énergie renouvelable le bois, le solaire thermique, la chaleur ambiante et la chaleur à distance. Plus cette part est élevée et mieux le canton est noté sur une échelle de 1 à 5.
  
   

• Indicateur d’objectif – Augmentation de la production d’électricité renouvelable: le canton s’engage, avec des objectifs ambitieux, à développer la production d’électricité renouvelable. La hauteur des objectifs et la période durant laquelle ils doivent être atteints nécessitent d’être clairement définies. La compatibilité des objectifs avec l’objectif zéro émission nette à l’horizon 2037 a par ailleurs aussi été évaluée. Si compatibilité il y a, le canton reçoit la meilleure note possible (5) et si les objectifs ne sont pas compatibles avec celui de zéro émission nette à l’horizon 2050 ou inexistants, le canton obtient la note 1.
• Indicateur de mesures – Prescriptions concernant la production d’électricité dans les bâtiments: en définissant des exigences élevées, le canton induit une augmentation rapide de la production d’électricité renouvelable. En l’absence de telles exigences ou si celles qui ont été définies ne sont pas suffisantes, le canton reçoit la moins bonne note (1). La meilleure évaluation est obtenue par les cantons qui obligent les propriétaires à équiper leurs bâtiments d’une installation de production d’électricité, à condition que cela soit possible.
• Indicateur de mesures – Autres instruments destinés à augmenter la production d’électricité: le canton élimine systématiquement les obstacles au développement des énergies renouvelables. Il met à disposition des outils utiles pour planifier et réaliser efficacement des installations de production. Concrètement, quatre éléments qu’un canton peut mettre en œuvre pour encourager les énergies renouvelables ont été analysés pour évaluer cet indicateur.
• Indicateur d’efficacité – Puissance installée des installations de production d’électricité renouvelable: cet indicateur porte sur toute la puissance installée des nouvelles installations de production d’électricité renouvelable. Les nouvelles installations retenues ici sont celles qui fonctionnent avec la biomasse, le vent et le soleil.
   

• Indicateur cible – Réduction des émissions de gaz à effet de serre du trafic: le canton s’engage à réduire les émissions provoquées par le trafic. La hauteur des objectifs et la période durant laquelle ils doivent être atteints sont clairement définies. L’évaluation porte sur la compatibilité avec l’objectif zéro émission nette. La meilleure note est attribuée lorsque la compatibilité est donnée avec l’objectif à l’horizon 2037, la moins bonne note sanctionne l’absence d’objectif ou une incompatibilité avec l’objectif zéro émission nette d’ici 2050.
• Indicateur de mesures – Instruments visant à promouvoir la mobilité électrique: le canton soutient la mise en place d’une infrastructure de recharge pour les véhicules électriques. Quatre éléments sont examinés dans ce contexte. L’évaluation dépend du nombre d’éléments réalisés (1 = aucun élément n'est réalisé, 5 = tous les éléments sont réalisés).
• Indicateur d’efficacité – Part des voitures électriques à batterie dans l’ensemble du parc de véhicules: part des voitures électriques à batterie selon le registre national des détenteurs de véhicules de l’OFROU (état à fin 2023). L’évaluation repose sur une combinaison de la part de voitures électriques à batterie et du degré de motorisation (nombre de véhicules sans batterie électrique pour 1000 habitants).
• Indicateur d’efficacité – Part des nouvelles immatriculations de voitures électriques à batterie: ici, c’est la part des nouvelles immatriculations de voitures électriques à batterie qui est analysée. La source utilisée est le registre national des détenteurs de véhicules de l’OFROU (état à fin 2023). L’évaluation repose sur une combinaison de la part de voitures électriques à batterie et du degré de motorisation (nombre de véhicules nouvellement immatriculés pour 1000 habitants).
  
  
  
   

• Indicateur cible – Objectif zéro émission nette de l’administration cantonale: le canton fait office de modèle et fixe son propre objectif zéro émission nette ambitieux pour l’administration cantonale. La meilleure note est obtenue lorsque la compatibilité avec l’objectif zéro net à l’horizon 2030 est donnée. En l’absence d’objectif zéro net ou si l’objectif défini n’est pas compatible avec celui de zéro émission nette à l’horizon 2050, le canton reçoit la moins bonne note possible.
• Indicateur de mesures – Exigences envers les bâtiments du canton: le canton pose des exigences ambitieuses envers ses propres bâtiments. L’évaluation porte sur l’analyse de quatre éléments que le canton peut mettre en œuvre pour augmenter les exigences envers ses propres bâtiments. De plus amples détails sont fournis dans le rapport.
• Indicateur d’efficacité – Consommation d’énergie moyenne dans les bâtiments du canton: le premier indicateur d’efficacité pour le champ d’action de la fonction de modèle du canton est la consommation d’énergie finale moyenne pour la chaleur de confort par surface de référence énergétique. L’état de la politique énergétique et climatique dans les cantons relevé par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN, 2023b) a servi de source pour l’évaluation. En raison de la base de données en partie insuffisante, ce sont les données disponibles concernant les bâtiments administratifs et les écoles qui ont été utilisées.
• Indicateur d’efficacité – Part de chauffages renouvelables dans les bâtiments du canton: le deuxième indicateur pour le champ d’action de la fonction de modèle du canton est la part de chauffages renouvelables dans les bâtiments du canton. Il tient compte aussi bien du patrimoine administratif que financier. 
• Indicateur d’efficacité – Part de bâtiments du canton équipés d’installations photovoltaïques: le troisième indicateur pour le champ d’action de la fonction de modèle du canton est la part de surfaces équipées d’installations photovoltaïques installées sur les bâtiments du canton. La surface de toit adéquate sert de valeur de référence pour définir le potentiel total. Cet indicateur tient compte aussi bien du patrimoine administratif que financier.